Le processus de réforme de la PCP est complexe, et impliquera plusieurs institutions européennes, les niveaux régionaux et nationaux, à différents moments. D’autre part, plusieurs politiques sont réformées en parallèle (comme
l’organisation commune des marchés des produits de la pêche et de l’Aquaculture), et certaines réglementations, comme la réglementation pour le contrôle des activités de pêche, sont déjà en train d’être réformées.
Le processus de
consultation publique sur le «Livre vert» est ouvert jusque fin décembre 2009, moment où toutes les «parties intéressées» devraient avoir commenté les questions posées dans le Livre vert, ainsi que tout commentaire additionnel sur le processus de réforme.
Des institutions européennes, y compris le
Parlement européen, le
Comité Economique et Social européen (CESE) donneront aussi une réponse au Livre vert, qui sera prise en compte dans le processus de révision et de réforme. Ces institutions n’ont pas la contrainte du 31 décembre, mais dans tous les cas fourniront une réponse début 2010.
Il existe également des organes consultatifs composés des parties prenantes (le secteur de la pêche en Europe et les autres intérêts – ONG, consommateurs, syndicats, etc.), le
Comité consultatif Pêche et Aquaculture (CCPA) et les
Conseils consultatifs régionaux (CCR). Au sein du CCPA, un groupe de travail ad hoc sur la réforme de la PCP permet la participation de toutes les parties prenantes et, pour la plupart des CCR, une contribution au Livre vert suivra.
Au Parlement européen, plusieurs commissions parlementaires (
pêche, etc.) pourraient travailler sur un avis avant que le sujet ne soit discuté en session plénière. Le rapporteur pour l’avis du parlement européen n’a pas encore été désigné. Si et quand le
Traité de Lisbonne sera ratifié, le rôle du Parlement européen deviendra plus important, à travers la procédure de co-décision par laquelle le Conseil des Ministres et le Parlement européen prendront ensemble des décisions – aujourd’hui, sur beaucoup de sujets pêche, le Conseil décide seul, et le Parlement n’a qu’un rôle consultatif. Même si cela ne va pas affecter le processus de consultation du parlement européen pour le Livre vert, cela pourrait affecter des étapes ultérieures de la réforme. Le secteur de la pêche à petite échelle devrait dès lors penser à comment il peut influencer le Parlement, et contacter les parlementaires pour s’assurer que les enjeux clés soient pris en considération par le Parlement européen.
Les autorités nationales des états membres vont aussi discuter du processus de réforme au niveau du
Conseil des Ministres en charge de la Pêche, et un contact devrait être pris à ce niveau. A cet égard, la présidence tournante du Conseil des Ministres jouera un rôle important dans le processus de réforme. Jusqu’en 2012, les états suivants occuperont la présidence: 2009 – Suède (présidence actuelle); 2010 – Espagne et Belgique; 2011 – Hongrie et Pologne; 2012 – Danemark et Chypre.
La Commission européenne résumera le débat dans la première moitié de 2010 et produira des conclusions concernant la direction de la réforme de la PCP. Une évaluation d’impact sera ensuite conduite et, après de plus amples consultations avec les parties prenantes, la Commission fera une proposition pour un nouveau règlement de base, qui sera présenté au Conseil et au parlement européen, ainsi que les autres propositions législatives, dans le contexte du nouveau cadre de financement en vigueur après 2013.
