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La PPE et sa gestion

Le Livre Vert de la Commission souligne la nécessité d’adapter la gestion des pêches aux besoins particuliers du secteur artisanal en envisageant notamment des «régimes de gestion différenciés»: un premier pour les flottes industrielles et un second pour les flottes artisanales des communautés côtières, centré quant à lui sur des objectifs sociaux.

Pour assurer la durabilité écologique, la Commission préconise, en matière de gestion des pêches, une approche fondée à la fois sur des droits et sur les résultats, et qui «inciterait les opérateurs à effectuer leurs investissements de manière plus efficace et à supprimer la capacité excédentaire». Elle propose également que l’accès aux stocks de poisson soit modulé suivant les résultats et le degré de responsabilité dont font preuve les opérateurs: «Droits, responsabilités et obligation de rendre des comptes sont bien entendu étroitement liés: il est normal que ceux qui assument leurs responsabilités de manière correcte et efficace soient ceux qui bénéficient de l’accès aux stocks de poisson».

Cette approche de gestion basée sur les droits et le recours à des mécanismes de marché pour leur attribution, comme le préconise la Commission, pourrait néanmoins avoir de sérieuses incidences sur la pêche artisanale et entraîner une concentration de la propriété des droits d’accès à la ressource qui pénaliserait les pêcheurs à petite échelle, ainsi que divers effets pervers aux niveaux économique et social.

En adoptant une telle approche différenciée, les spécificités locales et régionales doivent être pleinement prises en compte. De ce point de vue, la prise de décision et la gestion doivent être dévolues aux niveaux régionaux et locaux appropriés, et une plus grande flexibilité doit être mise en œuvre dans la gestion afin de tenir compte des spécificités locales et régionales. Il y a également un besoin de s'assurer que les structures et les montages institutionnels en place représentent en juste proportion le secteur à petite échelle. Ce sont là des défis considérables.

Pour relever ces defis, l'utilisation des subventions a un rôle important à jouer. À un niveau, celles-ci peuvent permettre de passer à des pratiques durables. A un autre niveau, elles peuvent aider aux investissements en matière de formation, de renforcement de capacité, de mise en place de structures institutionnelles qui soutiennent le développement de chaînes commerciales et la cogestion, et qui intègrent la gestion et le développement de la pêche dans une politique maritime plus large au niveau de toute la zone côtière.

Il est donc crucial que soient prises en compte les interactions entre la pêche côtière et les autres types d'usage du littoral tels que les parcs marins, la pêche récréative, le tourisme, les fermes éoliennes offshore, l'extraction fossile, les déversements d'eaux usées, etc. Ces activités ont un impact considérable sur la pêche à petite échelle, et donc sur la viabilité des communautés côtières, et doivent dès lors être prises en compte dans les processus de décision.